La Charte Conchylicole du Morbihan
Pourquoi une charte?
L'idée de la Charte Conchylicole du Morbihan a émergé suite à la problématique des changements de destination (perte de sites ostréicoles et conflits d'usage), accentuée par la crise ostréicole.
Inspirée de la charte agricole, celle-ci a pour objectif de mieux prendre en compte l'activité conchylicole aux côtés des autres usagers. Ainsi, pour chaque sujet posant des problèmes récurrents, elle fait la synthèse des éléments de connaissance utiles dans les domaines juridiques, techniques, économiques, environnementaux, mais aussi historiques et sociologiques. Elle formule ensuite des préconisations des outils à développer, les démarches à mettre en oeuvre, en soulignant les engagements de chaque partenaire concerné.
Effets de la charte
La charte n'a pas de valeur réglementaire mais repose sur un engagement des partenaires, qui l'ont élaborée collectivement. Elle sera d'ailleurs un outil de référence pour ces derniers. La charte pourra évoluer chaque année sur les propositions du comité de suivi.
Les partenaires engagés dans la démarche
Le Comité de pilotage
- Le sous-préfet de Lorient, en charge de la mer et du littoral
- Le Conseil Général du Morbihan
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, DML/SAMEL, SUH)
- La Mission Inter-Service de l'Eau et de la Nature (MISEN)
- Le Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud (CRC BS)
- L'Association des Maires et présidents d'EPCI (AMPEPCI)
Des commissions de suivi thématiques se réuniront fréquemment pour traiter des cas particuliers, et le comité de pilotage de la charte de façon annuelle.
Les signataires de la Charte
- Le préfet du Morbihan
- Le président du Conseil Général du Morbihan
- Le président de l'Association des Maires et présidents d'EPCI
- Le président du Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud
Le programme d'action de la charte
Urbanisme et Foncier
- Renforcer la protection des espaces conchylicoles dans les documents d'urbanisme
- Dissuader les acquisitions de locaux en zones à vocation conchylicole en vue d'un autre usage en informant les acquéreurs des nuisances auxquelles ils s'exposent, et les limitations d'usage de ces biens
- Sauvegarder l'outil de production ostréicole
Environnement
- Améliorer la qualité des eaux conchylicoles
- Organiser la filière déchets
- Résoudre les conflits d'usage
- Maîtriser l'impact paysager en formulant des préconisationspour l'avenir, en sollicitant les conseils du CAUE
- Evaluer l'impact sur la biodiversité
Connaissance de la profession
- Développer un réseau de veille et d'observation afin de connaître l'état de l'activité et de la profession pour anticiper sur les évènements face à la crise, ainsi que sur les cessations d'activité.
- Instaurer un système de concertation, de médiation et d'expertise (création d'une Commission de suivi qui traitera au cas par cas les projets de diversification, changement de destination, remise en l'état des concessions, et proposera une médiation en cas de conflits d'usage)
Pour en savoir plus...
Téléchargez librement le document officiel sur le site internet de la Préfecture du Morbihan
Une synthèse de la Charte est également disponible sur demande auprès du CRC Bretagne Sud
