Les signes officiels de qualité français

Qualité

Sous ce terme, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, réglementairement encadrées, qui garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées.

La Certification de Conformité de Produits (CCP)

Créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990, la certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé est conforme des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production ou le conditionnement.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables contrôlables et significatifs pour le consommateur consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel. Le produit certifié comporte sur son étiquetage le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées.

Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.

Contrairement au label rouge, il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés, mais seulement des marques collectives privées, d'usage volontaire et notamment:

- le sigle "Atout Qualité Certifié" (AQC), créé et déposé par le CEPRAL (Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits agro-alimentaires);

- le sigle "Critères Qualité Certifiés" (CQC), créé et déposé par INTERBEV, apposé sur les viandes.

signe officiel de la certification de conformité
(le logo AQC est propriété du CERFAL)

L’appellation d’origine contrôlée (AOC)

Constitue une appellation d’origine "la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dus au milieu géographique comprenant des facteurs naturels et humains".

Les labels

Les labels agricoles attestent qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques préalablement fixées dans un cahier des charges établissant un niveau de qualité supérieure au produit courant.

Ces produits doivent se distinguer des produits similaires notamment par leurs conditions particulières de production et de fabrication.

Actuellement, plus de 400 labels rouges sont homologués en France.

signe officiel du Label rouge

Les signes officiels de qualité européens

Qualité

L’indication géographique protégée (IGP)

Constitue une IGP "la dénomination d’une région ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit alimentaire qui en est originaire et qui tire une partie de sa spécificité de cette origine".

Schématiquement, on peut dire que dans le cas d’une AOP (Appellation d'Origine Protégée), la typicité du produit est essentiellement due à son origine alors que pour une IGP, le lien entre typicité et origine n’est que partiel.

L’apparition de ces deux signes européens d’identification de l’origine a eu des conséquences sur nos signes nationaux. En effet, le dispositif européen mis en place impose que tout signe national d’identification de l’origine doit être enregistré comme AOP ou comme IGP. Nos appellations d’origine contrôlée (AOC) font donc désormais l’objet d’un enregistrement comme AOP. Les labels et les CCP comportant dans leur dénomination une indication géographique doivent être enregistrés comme IGP.

appellations d'origine protégée (AOP)	indications géographiques protégées (IGP)

L'attestation de spécificité

C’est un signe européen qui garantit qu’un produit alimentaire a été fabriqué selon des procédés considérés comme traditionnels. Une attestation de spécificité consacre une recette. Ce signe connaît peu de succès pour l’instant.

spécialités traditionnelles garanties (STG)

Textes réglementaires

Qualité

Droit français :

- Articles L. 641-1 à L.646-1 du Code rural

- Décret n° 91-368 du 15 avril 1991 modifié, portant organisation et fonctionnement de I'INAO

- Décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié, relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés

- Décret n°2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

- Décret n°2000-827 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificités

Droit européen :

- Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

- Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

- Règlement (CEE) n° 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires modifié et complété par le règlement (CEE) n° 1804/99 du 19 juillet 1999.