Sommaire :

1) La charte des bonnes pratiques agricoles et conchylicoles (oct 2001)

2)  La gestion des déchets en conchyliculture

3)  L'assainissement

4)  La notion de paysage

5) La qualité des eaux :

  • Les réseaux Ifremer : RNO, Rephy, REMI (cf.www.ifremer.fr)
  • Le classement sanitaire des zones conchylicoles

 

La gestion des déchets en conchyliculture

Environnement

 

La profession conchylicole est productrice de divers types de déchets de natures très différentes : ferrailles, plastiques, bois... et également de sous-produits d’élevage tels que les coquilles.

Les déchets :

En fonction de la nature des matériels et matériaux, le lieu et le mode de stockage (à plus ou moins long terme) ainsi que le devenir de ces déchets ne sont pas les mêmes.

Afin d'améliorer leur gestion (et par la même occasion les abords des entreprises ostréicoles), voici quelques rappels sur les principaux circuits utilisables :

 

Matériaux

Exemples

Stockage

Devenir

Ferraille

Epaves terrestres et/ou marines

Tables

Mannes

A l’écart sur Terre-plein

DPM

Local, Terre-plein

Ferrailleur

Plastique

Poches, élastiques

Mannes, coupelles, tubes

Sur palettes ou en container

Déchetterie

Les produits chimiques

Huiles, carburants, produits d'entretien

En bidon dans un hangar

Déchetterie

Les produits d'emballage

Bourriches et couvercles en bois

Sacs plastiques

Grenier

Poubelle

Feu

Déchetterie

 


Les sous-produits :

Ils peuvent être stockés en manne ou en tas jusqu'à disparition de toute trace organique (séchage) puis être utilisés comme amendement ou encore durcissement et drainage des chemins d'accès...

 

L'assainissement

Environnement

 

Une des particularités des chantiers ostréicoles est leur dissémination sur le littoral, généralement en retrait des zones d'habitation. De ce fait, la plupart des chantiers ne bénéficient pas d'un système d'assainissement collectif.

Il est donc primordial, afin de conserver une qualité d'eau irréprochable dans les bassins de production, que chaque exploitant prenne conscience de l'incidence du système d'assainissement de son établissement sur le risque de contamination bactériologique du milieu.

Selon la situation géographique et la nature des sols, le système le plus souvent retenu est celui de la fosse étanche. Celle-ci doit être conforme aux normes pour éviter qu'en cas de grandes marées ou fortes pluies, le système ne déborde dans le milieu. Un entretien régulier (vidange de la fosse par une entreprise agréée) est également nécessaire pour garantir une efficacité absolue.

 

La notion de paysage

Environnement

 

Les activités conchylicoles se déroulent sur le trait de côte : sur le Domaine Public Maritime (DPM) et à la lisière ente la Terre et la Mer sur le domaine privé. L'impact sur le paysage est non négligeable  : visibilité des installations à la fois de la terre (promeneurs, riverains…) et de la mer (plaisanciers).

Afin de favoriser l'entente entre les différents acteurs du littoral, la profession s’engage dans la prise en compte de ces éléments : entretien et aménagements des espaces qu’elle occupe ainsi qu'insertion paysagère de ses installations.

Par ailleurs, l'activité existant depuis plusieurs décennies, il existe un patrimoine conchylicole qu'il est important de préserver.

 

La qualité des eaux

Environnement

 

a). Quelques éclaircissements sur la terminologie des textes réglementaires relatifs au classement et à la surveillance des zones de production conchylicole :

L'évolution de la réglementation relative au classement et à la surveillance des zones de production conchylicole, au cours de la dernière décennie, a été importante avec la mise en place des directives européennes et leur traduction en droit français (Décret 94/340 du 28 avril 1994 et Arrêté du 21 mai 1999). Cette évolution est perçue comme complexe et entraîne parfois des confusions.

Ces textes relatifs à la protection de la santé des consommateurs de coquillages prennent en compte trois groupes de critères sanitaires très différents les uns des autres faisant référence à des domaines scientifiques indépendants.

Ainsi on distingue :

·         la microbiologie qui regroupe les germes, terme très général, ou l'on trouve les bactéries dont Escherichia coli, lui même appartenant aux coliformes fécaux.

N.B. : les virus, autre groupe de germes, sont actuellement absents de la réglementation relative au classement sanitaire des zones de production.

·         les micro algues ou phytoplancton dont certaines espèces produisent des toxines susceptibles d'affecter le consommateur de coquillage. Les toxines faisant l’objet de surveillance sont les suivantes:

- D.S.P. (toxine diarrhéique) produite par Dinophysis

- P.S.P. (toxine paralytisante) produite par Alexandrium

- A.S.P. (toxine amnésiante) produite par Pseudo nitzschia

·         les micro polluants métalliques ou métaux lourds dont seuls le plomb, le mercure et le cadmium ont été retenus pour le classement des zones de production.

Seuls les critères microbiologiques et les métaux lourds sont utilisées pour le classement des zones de production, pour la surveillance on y adjoint les toxines phytoplanctoniques mentionnées ci dessus.

Tout cet ensemble de critères sanitaires différents est pris en compte pour élaborer, surveiller pour réviser, quand nécessaire, le classement des zones de production conchylicole.

Rappelons que l'objectif est de qualifier la qualité d'une zone de production afin de préciser l'éventuel traitement à faire subir aux coquillages avant leur mise à la consommation humaine.

En complément de ce classement, les coquillages issus de ces zones font l'objet d'une réglementation sanitaire spécifique aux produits dont l’application relève de la responsabilité de la Direction des Services Vétérinaires (DSV).

Enfin les critères sanitaires se distinguent nettement des critères zoosanitaires (terme officiel : " police sanitaire ") relatifs à la santé des animaux en élevage

Source : P. Camus IFREMER – DEL La Trinité sur mer

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b).  Les réseaux de surveillances de l'IFREMER :

- le réseau de contrôle microbiologique (REMI)

- le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY)

- le réseau national d'observation de la qualité du milieu marin (RNO)

D'autre part, des activités de surveillance plus spécialisées (à l'usage des professionnels) sur la physiologie et la pathologie des coquillages sont menées au sein de la Direction des Ressources Vivantes (DRV) :

- le réseau de suivi de la croissance de l'huître creuse (REMORA)

- le réseau pathologie des mollusques (REPAMO)

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c). Classement sanitaire des zones conchylicoles : (arrêté du 21 juillet 1995)

Les zones de production conchylicoles sont définies par des limites géographiques précises par rapport au trait de côte (limite du DPM) et, à chaque fois que nécessaire, vers le large.

On distingue :

- les zones en milieu ouvert sans possibilité de maîtrise de la qualité de l'eau de mer,

- les zones qui disposent d'un système sélectif d'alimentation en eau de mer (ex : les claires).

Les zones de production sont classées selon l'arrêté du 21/05/99 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

Le classement de la salubrité des zones de production se fait par groupe de coquillages, disposition qui traduit leur faculté différentielle à se contaminer et à se purifier.

On distingue 3 groupes :

- groupe 1 : Tuniciers, Echinodermes et Gastéropodes (ex. l'oursin, le bigorneau),

- groupe 2 : Mollusques Bivalves Fouisseurs (ex. la palourde, la coque),

- groupe 3 : Mollusques Bivalves non Fouisseurs (ex. l'huître).

L'indicateur de contamination utilisé:

Du fait de la présence très irrégulière et de la multitude des micro-organismes pathogènes (bactéries, virus, protozoaires) dans les eaux littorales, et de l’absence de technique de routine pour la recherche de tous ces éléments simultanément, le contrôle sanitaire se fonde sur le dénombrement des bactéries Escherichia coli (E. coli) ou "germes tests de contamination fécale". En effet, la quasi-totalité des microorganismes pathogènes identifiés dans les eaux littorales est de provenance fécale humaine ou animale.

Par leur présence, ces témoins de contamination fécale indiquent la forte probabilité, mais non la certitude, d'une contamination par des pathogènes. A l'inverse, l'absence de témoin n'est pas une preuve absolue de l'absence de risque sanitaire.

Cependant, l’utilisation d’E.Coli comme indicateur de pollution permet aujourd’hui, dans l’état actuel des techniques et des connaissances de garantir au consommateur une denrée conforme aux critères de santé publique.

4 niveaux de salubrité ont donc été définis,  associés à des usages réglementés :

 

E.coli (E.C.)/100 g de chair et de liquide intervalvaire

Zones

Exploitation

(Seuils microbiologiques)

Classement

Elevage

Pêche Professionnelle

Gisement naturel

Au moins 90% des résultats <230 E.C.

Aucun >1000 E.C.

A

Autorisé

(Consommation directe)

Autorisée

(Consommation directe)

Au moins 90% des résultats <4600 E.C.

Aucun >46000 E.C

B

Autorisé

(Reparcage ou purification)

Autorisée

(Reparcage ou purification)

Au moins 90% des résultats <46000 E.C.

C

Interdit

(sauf dérogation préfectorale)

Autorisée

(Reparcage de longue durée, 2 mois minimum)

purification interdite

Non A, non B, non C

D

Interdit

Interdite

 

Rq. : Au-delà de ce zonage, les services vétérinaires assurent un suivi régulier des coquillages dès lors qu’ils sont destinés à la consommation humaine. Par ailleurs, les producteurs sont tenus d’assurer un auto-contrôle régulier des produits qu’ils mettent sur le marché.

(Source : IFREMER)