CRC Bretagne Sud

Charte Agricole Conchylicole

Le contexte professionnel

Agricole

L'agriculture littorale est caractérisée par des exploitations dont la SAU* moyenne est sensiblement identique à la moyenne départementale (33 ha environ).

Les productions laitières et végétales sont les productions dominantes, une exploitation sur deux a la production laitière pour activité principale ; une sur cinq le bovin viande.

On note cependant de grandes disparités au niveau de la taille des exploitations, la filière bovine (lait + viande) joue un rôle primordial dans l'occupation de l'espace agricole de cette zone côtière, il est important de maintenir un minimum de producteurs laitiers si l'on ne veut pas voir disparaître l'agriculture littorale.

La nécessaire préservation de la qualité des eaux a conduit l'état et les collectivités territoriales à mettre en place des Programmes de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (BEP* I : 1990, Programme spécifique départemental : 1991, PMPOA* : 1994), dont l'objectif majeur est de réduire les fuites d'azote au niveau des sièges d'exploitation et des champs à travers une mise aux normes des bâtiments, création de capacités de stockage des déjections et amélioration des pratiques agronomiques.

Les exploitations laitières de taille modeste (nombreuses sur la frange littorale) bien que contraintes à certaines règles (stockage, distances d’épandages) ne sont pas, du fait de leur petite taille, concernées par le programme le plus attractif financièrement (PMPOA*).

Plus récemment, l'arrêté préfectoral Directive nitrates (août 1997 = 1er arrêté ; juillet 2001 = 2ème arrêté), qui concerne toutes les exploitations, a permis à certaines exploitations de (re)-découvrir certaines règles (périodes d’interdiction et distances d'épandage, stockage, pratiques agronomiques) qui, dans certains cas, menacent fortement leur pérennité.

En effet l'interdiction totale d'épandage d'effluents organiques sur la bande des 500 m a pour conséquence directe le gel de tout ou partie de la SAU* vis-à-vis de la fertilisation organique. Cela implique l’utilisation d’engrais minéraux en substitution des engrais organiques, qui entraîne la baisse de la teneur en matière organique des sols, voire une détérioration de la structure des sols et de leur capacité à retenir les éléments fertilisants.

Le deuxième arrêté préfectoral (23 juillet 2001) stipule dans son article 4.6.3, concernant les épandages des fertilisants près des eaux de surface et des zones sensibles, que "l'épandage de fumiers de type I peut être autorisé dans une zone comprise entre 200 et 500 mètres, par les effluents exclusivement issus des exploitations existant en zone littorale, sous réserve d’un protocole technique co-signé par M. le Président de la Chambre d’Agriculture du Morbihan et M. le Président de la Section Régionale Conchylicole et validé par le Conseil Départemental d’Hygiène. Ce protocole sera annexé au présent arrêté. (annexe n° 12)"

D'autre part, la répartition des élevages hors sols reste très inégale sur le territoire morbihannais. Dans certains cantons ont été mis en place en 1995 et 1996 des programmes de résorption d’excédents de déjections qui contraignent les éleveurs à exporter les déjections. Certains se retournent vers les cantons littoraux, où la présence d’élevages hors sol est marginale, pour y trouver des terres épandables.

Ceci a pour effet de créer une forte pression sur le foncier épandable au sud de la RN 165 et de créer localement de fortes tensions entre agriculteurs et autres acteurs de la zone littorale, notamment les conchyliculteurs.

Les exploitations agricoles de la zone littorale, bien que soumises à de fortes pressions (urbanisation, réglementation, cohabitation parfois difficile avec d’autres activités) participent à l'entretien du milieu naturel vivant et doivent continuer à jouer ce rôle, faute de quoi d'autres types d'occupation de l’espace prendront le pas.

Conchylicole

Avant l’application des directives européennes relatives aux conditions de production et de mise en marché des coquillages vivants, les sites de production étaient classés en deux zones : salubres et insalubres.

Depuis la mise en application des normes sanitaires, on distingue trois groupes de coquillages (groupe I = gastéropodes, échinodermes et tuniciers, groupe II : bivalves fouisseurs, groupe III : bivalves non fouisseurs (ex : huîtres, moules)).

Les zones de production sont classées en quatre zones, notées A, B, C, D.

Les zones classées D correspondent aux zones les plus exposées aux risques de pollution. Elles sont en effet, situées principalement en amont d’estuaire, par nature zone d’émergence des sources potentielles de contamination provenant des Bassins Versants.

Le classement de chaque zone en A, B, C ou D repose sur deux types de critères :

  • micro biologiques (mesure d’E.Coli dans la chair du coquillage)
  • chimique (analyse de la teneur en mercure, plomb et cadmium dans la chair du coquillage)

Chaque zone de production fait également l’objet d’un surveillance sanitaire qui porte sur les mêmes paramètres que ceux cités précédemment, complétés par l’analyse de phytotoxines.

Enfin, lorsque les coquillages sont mis sur le marché pour une consommation humaine immédiate, des analyses de contrôle sont réalisées sur la chair du coquillage, elles portent sur les teneurs en E.Coli, salmonelles et phytotoxines.

L'arrêté préfectoral en vigueur actuellement est celui du 17 février 2010.

Ces normes rendent responsables les conchyliculteurs de la qualité des produits qu’ils mettent sur le marché. Ainsi, outre le suivi effectué par les services vétérinaires, les professionnels doivent assurer un auto-contrôle de la qualité de leurs produits.

La production conchylicole est directement fonction de la capacité trophique du milieu. Celle-ci dépend à la fois de la biomasse globale et de la productivité primaire de la zone considérée. Si l’un de ces deux éléments ou les deux présentent un dysfonctionnement, la sanction est sévère sur la qualité du cheptel conchylicole : baisse de rendement, baisse de la qualité, augmentation de la mortalité, eutrophisation du milieu).

La maîtrise de la qualité globale du milieu est donc une priorité pour les conchyliculteurs tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Ainsi, la présence de l'activité conchylicole justifie et contribue fortement à l'amélioration des réseaux d'assainissement collectif dans les communes littorales.

Par ailleurs, les conchyliculteurs participent à l’attrait touristique des communes littorales. On ne compte plus les fêtes de l’huître, les établissements qui font de la vente au détail et les restaurants qui composent leur carte à partir des produits conchylicoles.

Les enjeux

Agriculture et conchyliculture ont un objectif commun : assurer la pérennité des entreprises et leur transmissibilité dans des conditions correctes.

Cet objectif peut être atteint :

  • en agriculture : si les exploitations d’élevages qui ont des surfaces importantes dans la bande des 500 m peuvent valoriser sur place leurs propres déjections (transmissibilité possible dans ces conditions)
  • en conchyliculture : si les eaux sont de bonne qualité (bactériologique).

Il est donc indispensable que les deux professions mettent leurs moyens en commun pour atteindre les objectifs qu’elles s’assignent. Pour ce faire, chacun doit connaître les préoccupations et les craintes de l’autre. Cette évolution ne peut se faire qu’au travers d’échanges et de concertation qui déboucheront sur des propositions d’actions concrètes menées avec l’agrément de tous les professionnels du secteur littoral.

Les objectifs

La charte vise à assurer le maintien des activités primaires (agricole, conchylicole) sur la bande littorale, ainsi que leur poursuite dans des conditions optimales.

En ce qui concerne plus particulièrement les pratiques agricoles, tout doit être mis en œuvre pour assurer une qualité bactériologique irréprochable des eaux littorales et par-là même des coquillages produits dans les zones conchylicoles.

La réalisation de ces objectifs est conditionnée par une collaboration permanente entre les deux professions, d'une part, et le respect des engagements auxquels chacun aura souscrit dans la charte, d'autre part.

Les moyens

Qui est concerné et comment ?

Les bonnes pratiques agricoles et conchylicoles ne seront effectives que dans un contexte de collaboration entre les deux professions en ciblant le public concerné en fonction des objectifs. C'est pourquoi trois niveaux sont envisagés pour l'élaboration, la mise en œuvre et le respect des principes de la charte.

  • Un niveau départemental représenté par les institutions (CRCBS* , Chambre d'Agriculture), qui coordonne les actions locales.
  • Un niveau local avec l'ensemble des agriculteurs des communes littorales et les conchyliculteurs du bassin de production correspondant.
  • Un niveau plus restrictif "bande des 500 m" qui concerne les agriculteurs, dont le siège d'exploitation ou au moins une parcelle sont situés à l'intérieur de cette bande des 500 m, et les conchyliculteurs.

Un engagement collectif des structures professionnelles départementales et locales précédera un engagement individuel que chaque agriculteur et le représentant conchylicole local concerné devront prendre.

Ce sont les présidents des Chambres d'Agriculture d'une part et du C.R.C. Bretagne Sud d'autre part, qui signeront la charte au niveau départemental. Les représentants locaux des deux professions devront également la signer.

Enfin, à titre individuel, tout agriculteur qui réalisera un plan d'épandage avec des parcelles entre 200 et 500 m des zones conchylicoles devra signer la charte et l'intégrer dans son dossier.

Ce dossier, qui décrira les modalités d’épandage et d’aménagement des parcelles concernées par l’épandage, sera tenu à la disposition du service de l’administration dans le cadre des contrôles relatifs au respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2001.

Mise en place d'un dispositif de suivi et d'animation de la Charte

Les éléments contenus dans la charte sur lesquels les agriculteurs s'engageront individuellement devront être connus et respectés de tous. C'est pourquoi un dispositif permettant de faire connaître, accepter et respecter les principes de la charte doit être mise en place. Il s'articulera autour du fonctionnement de deux niveaux de structures :

  • des commissions paritaires qui fonctionneront à un niveau LOCAL
  • un groupe paritaire qui fonctionnera au niveau DÉPARTEMENTAL

Une rencontre annuelle aura lieu entre le groupe paritaire départemental et l’administration, au cours de laquelle un bilan des activités du groupe paritaire sera présenté à l’administration. Ce bilan fera , le cas échéant , l’objet d’une présentation en CDH.

Ces commissions ou groupes associent des représentants des deux professions. Le rôle et la composition de chacune sont décrits dans le chapitre qui suit.

Structures paritaires locales et départementales = leur rôle, leur composition

La commission paritaire (niveau local)

Plusieurs commissions paritaires seront à mettre en place le long du littoral départemental. On dénombre douze syndicats locaux de conchyliculteurs (un par bassin de production morbihannais). Nous regrouperons les communes littorales en douze groupes associés chacun à un bassin de production.

Les territoires concernés sont la ou les communes dont une partie est limitrophe d'une zone conchylicole et le bassin de production conchylicole correspondant.

Composition : La commission paritaire est composée des présidents des syndicats locaux (agricoles et conchylicoles) et de quatre membres choisis par les structures locales parmi les professionnels agricoles et conchylicoles locaux pour leur intérêt et leur implication sur le sujet, soit au total dix membres.

Missions : Mise en œuvre de la charte : favoriser localement l'adhésion de CHACUN à la charte en diffusant une information sur son contenu auprès d'un maximum de conchyliculteurs et d'agriculteurs.

Suivi et autocontrôle des engagements :

  • Collecter les informations relatives au respect des engagements individuels, en particulier des "bonnes pratiques". Il s'agit là d'un rôle d'observation.
  • Transmettre les informations collectées à l'échelon départemental qui déterminera, le cas échéant, dans le cadre du groupe paritaire, les procédures à mettre en œuvre localement.
  • Diffuser sur le terrain les informations émanant du niveau départemental.
  • Recevoir les informations (résultats d'analyse, issues d'éventuels contrôles de l'administration…) émanant du niveau départemental et faire le lien entre ces éléments et les pratiques sur le terrain.
  • Élaborer des propositions de modification de la charte.
  • Examiner les dossiers ICPE * présentés par le pétitionnaire ou son représentant (bureau d’étude, organisation économique) avant son dépôt auprès des services de l’administration. Cet examen vise à répondre conjointement aux interrogations soulevées par le dossier et à proposer des solutions communes aux deux professions.

Animation locale, pour être comprise et acceptée sur le terrain, et pour perdurer, la charte doit vivre, c'est pourquoi les commissions paritaires locales ont un rôle important d'animation locale à assurer :

  • Évaluer les besoins en matière d'information technique.
  • Assurer sur le terrain la diffusion de l'information technique et réglementaire avec l'appui des structures départementales.
  • Faire des propositions en matière d'essais, d'expérimentations répondant au contexte et au besoin local.
  • Entretenir avec les municipalités des relations de confiance permettant d'être toujours informé des projets de développement sur la ou les commune(s) (station d'épuration, urbanisme, révision du PLU *, SCOT *, projet d'enquête publique, permis de construire…).

Pour cela, il sera nécessaire de programmer des rencontres régulières dont la fréquence est à définir.

Le groupe paritaire (niveau départemental)

Composition : Le groupe paritaire comprend 16 membres:

  • les présidents des structures départementales (Chambre d'Agriculture, Comité Régional de Conchyliculture Bretagne Sud),
  • quatre membres de la Chambre d'Agriculture mandatés par le Président pour leur intérêt sur le sujet,
  • quatre représentants de la profession conchylicoles mandatés par le Président du C.R.C. Bretagne Sud pour leur implication dans le dossier,
  • les présidents des organisations suivantes (F.D.S.E.A.*, C.D.J.A.*, Confédération Paysanne, U.D.G.V.D.A.*, FD CUMA*, G.A.B.*).

Missions :

  • Mise en œuvre : appuyer l'action de communication autour de la charte auprès des commissions locales.
  • Suivi et auto-contrôle des engagements :
  • Collecter les informations provenant des commissions locales, des organismes assurant le suivi de la qualité du milieu, analyser ces informations et, le cas échéant, proposer la mise en place d'études, d'expérimentations ou d'actions aux groupes locaux.
  • Déterminer des indicateurs pertinents de suivi qui seront renseignés au niveau local.
  • Recenser les pratiques "déviantes" transmises pour l'échelon local.
  • Décider des procédures à mettre en œuvre pour supprimer les mauvaises pratiques et assurer la mise en œuvre de ces procédures.
  • Informer les groupes locaux des résultats de ces procédures.
  • Animation départementale :
  • Appuyer les animations techniques ou réglementaires réalisées par l'échelon local.
  • Assurer le lien entre les professions, l'administration et les collectivités territoriales (Conseil Général, Mairies).
Annexe : répartition des communes littorales par bassin de production conchylicole
Bassin de production 1 Communes 2
Golfe du Morbihan Séné – Ile d’Arz
Sarzeau St Gildas – Arzon – Sarzeau Le Hézo – St Armel – Noyalo - Theix
Rivière de Pénerf Ambon – Damgan – Surzur – Le Tour du Parc
Estuaire de la Vilaine (Tréhiguier) Billiers – Muzillac – Arzal – Camoël – Pénestin
Larmor-Baden Baden – Larmor-Baden – Arradon – Ile aux Moines
Auray Nord Le Bono – Pluneret – Auray – Crac'h – Brec'h – Plougoumelen
Les deux rivières St Philibert – La Trinité – Crac’h - Carnac
Locmariaquer Locmariaquer
Sobaie Quiberon – St Pierre Quiberon
Po – Carnac Carnac – Plouharnel
Rivière d'Etel Etel – Belz – Locoal-Mendon – Nostang –Ste Hélène – Plouhinec
Lorient – La Laïta
(pas de syndicat local)
Gavres – Port-Louis – Locmiquélic – Kervignac – Hennebont – Lanester – Caudan – Pont-Scorff – Quéven – Lorient – Larmor Plage – Ploemeur – Guidel
  • 1 : Bassin de production selon la répartition des syndicats conchylicoles locaux
  • 2 : Communes ayant une façade littorale en relation avec l'activité conchylicole

Projet : annexe n° 12, Protocole technique en accord entre la Chambre d'Agriculture du Morbihan et le C.R.C.

Réf : 2è PA NO3 du 23 juillet 2001 – article 4.6-3

PROTOCOLE TECHNIQUE pour l'aménagement des pratiques agricoles et conchylicoles sur la bande littorale

Pratiques agricoles et conchylicoles

Pratiques agricoles

Pour les volets "Épandage" et "Techniques culturales et aménagement de l'espace", certaines mesures sont obligatoires et d'autres optionnelles.

Bâtiment : Les agriculteurs désireux d’épandre des fumiers ou composts sur leurs parcelles situées entre 200 et 500 m des zones conchylicoles devront s’engager à mettre en conformité leurs bâtiments et capacités de stockage avec la réglementation à laquelle ils se rattachent. Cet engagement pourra , s’ils le souhaitent prendre la forme le cas échéant d’un engagement dans le PMPOA, à condition d’en avoir fait la demande auprès du guichet unique avant le 31 décembre 2002. En ce qui concerne le stockage du fumier pailleux ayant séjourné plus de deux mois dans l’installation ou du compost, si les parcelles devant recevoir du fumier sont incluses dans la bande des 200 à 500 m, le fumier ou le compost pourront être stockés dans la ou les parcelles d’épandage réceptrices, à condition que le tas soit bâché et dans le respect des distances par rapport aux ruisseaux, cours d’eau, sources, zones humides, tiers et zones recevant du public.

Épandage : (Mesure obligatoire)

  • Préconisations particulières pour la bande des 500 m : interdiction totale de toute déjection entre 0 et 200 m de la limite des zones conchylicoles.
  • Entre 200 et 500 m, apport possible de certains types de déjections dans certaines conditions :
    - fumier de bovin enfoui sous 24 heures sur parcelles destinées à être mises en culture
    - fumier de bovin composté selon un cahier des charges annexé au protocole sur prairies et parcelles en culture.

En attente de références, le fumier de bovin sera le seul type de déjections épandables.

Techniques culturales et aménagement de l’espace en aval hydraulique des parcelles susceptibles de recevoir des déjections : Dans le respect de la Directive Nitrates, des aménagements du milieu, dont l’intérêt par rapport à la limitation du ruissellement est reconnu, doivent être engagés sur les parcelles retenues pour l’épandage, à savoir, les mesures obligatoires :

à la parcelle :

couverture hivernale obligatoire des parcelles concernées par l’épandage

Mesure à choisir parmi ces deux :
-travailler la parcelle perpendiculairement à la pente
-développer des techniques culturales spécifiques (ex : binage, désherbage mixte ou mécanique) qui augmentent la rugosité de la surface du solsur l'environnement direct de la zone retenue pour l’épandage (Mesure à choisir parmi ces deux).

  • reconstituer, maintenir et entretenir les talus anti-érosifs
  • mettre en place une bande enherbée entre la zone recevant des déjections et son aval hydraulique (ruisseaux et fossés circulant)

Ces propositions qui visent à limiter le ruissellement présentent également l'intérêt de protéger les eaux douces ou littorales vis-à-vis des produits phytosanitaires.

Techniques culturales et aménagement de l'espace au-delà des 500 m :

  • Réaliser un travail d’information particulier sur l’ensemble des communes littorales, portant sur :
    - le contenu du deuxième programme d’action de la Directive Nitrates
    - les bonnes pratiques agronomiques avec un accent particulier sur celles pouvant être mises en œuvre pour limiter le ruissellement
    - la notion de bassin versant (il n’y a pas que les mauvaises pratiques sur la zone des 500 m qui sont à risques ; au-delà, dès lors que l’on est en bordure de ruisseau ou de fossé, toute mauvaise pratique peut avoir des conséquences sur le milieu hydrologique).

Inciter tous les agriculteurs exploitants des parcelles en bordure de ruisseau à mettre en application les préconisations sur leurs parcelles

Pratiques conchylicoles

Les structures syndicales locales doivent tout mettre en œuvre pour inciter les conchyliculteurs à améliorer la situation de leur outil d’exploitation sur deux points sensibles.

  • Gestion des déchets : L'assainissement des locaux d’habitation situés en bordure du littoral, et d’exploitation doit répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.
  • Insertion paysagère : les conchyliculteurs doivent s'engager à assurer une bonne insertion paysagère de leur site d’activité,
  • en veillant à la bonne intégration visuelle des bâtiments dans leur environnement,
  • en assurant un bon entretien des abords des bâtiments (matériel d'exploitation rangé, réduction des mauvaises odeurs pouvant générer une nuisance pour le voisinage).

Cahier des charges : " compostage au champ des fumiers de bovin "

Définition : On appelle compostage du fumier une opération qui consiste à procéder à une aération du fumier par des retournements mécanisés afin d’accélérer l’évolution de la matière organique.

Cette opération produit du gaz carbonique, de la chaleur et un résidu stabilisé et hygiénisé = le COMPOST.

  • Mise en andain (3,50 X 1,50 à 1,80 m) du fumier de litière accumulée (8 à 10 kg paille/UGV X jour) directement au champ dans le respect de la réglementation.
  • Humidité : 50 à 70% C/N : 20 à 30 = optimal
  • Deux retournements : à l’épandeur et au retourneur d’andain
  • Mesure régulière de la température à l’intérieur du tas : 6 semaines à 50 °C suffisent pour une bonne hygiénisation mais on mesure des températures entre 65 et 70 °C
  • Analyses : C/N , teneur en MS , bactéries tous les 6 mois (streptocoques totaux et coliformes totaux)
  • Enregistrement de toutes les opérations
  • C/N : final 10 à 15% MS : 20 à 30%

Glossaire

  • BEP : Bretagne Eau Pure
  • CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
  • JA : Jeunes Agriculteurs
  • FDCUMA : Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole
  • FDSEA : Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
  • GAB : Groupement des Agriculteurs Biologiques
  • PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d’origine Agricole
  • SAU : Surface Agricole Utile
  • CRC BS : Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud
  • UDGVDA : Union Départementale des Groupements de Vulgarisation de Développement Agricole
  • COMPOSTAGE : On appelle compostage du fumier une opération qui consiste à procéder à une aération du fumier par des retournements mécanisés afin d’accélérer l’évolution de la matière organique.
    Cette opération produit du gaz carbonique, de la chaleur et un résidu stabilisé et hygiénisé = le COMPOST.


 

ASSOCIATION CAP 2000 :

L’association CAP 2000 est un collectif constitué de conchyliculteurs, d’agriculteurs et de pêcheurs du littoral de Bretagne Sud. C’est une association (loi 1901) dont l’objectif est le maintien et la pérennité des activités primaires et structurantes sur le littoral et la concertation autour de la qualité des eaux .

Les actions développées sont les suivantes :

- Animation de La Charte de bonnes pratiques agricoles et conchylicoles en lien avec le Groupe Paritaire Départemental (Chambre d’agriculture du Morbihan / Section régionale Conchylicole de Bretagne Sud)
- Animation d’un réseau de 8 commissions locales agriculteurs/conchyliculteurs en lien avec la Charte
- A la demande des groupes professionnels structurés : l’identification des sources de pollutions bactériologiques impactant les secteurs conchylicoles et une concertation avec les collectivités locales
- Accompagnement des professionnels pour une meilleure connaissance de la qualité du milieu de production conchylicole et de pêche à pied : l’observation du plancton et la diffusion trimestrielle de documents synthétiques sur la qualité de l’eau des estuaires du Morbihan
- Accompagnement technique des ostréiculteurs dans le cadre des mortalités de naissains d’huîtres creuses.

plus d'infos sur le site de CAP 2000