Régime des concessions
Document(s) à telecharger
Décret 83 modifié - 23/11/2012
TéléchargerArrêté application décret 83 modifié - 06/07/2010
TéléchargerCahier des charges des concessions - 06/07/2010
TéléchargerCapacité professionnelle - 06/07/2010
TéléchargerCirculaire substitution - 20/07/2010
TéléchargerCommission Cultures Marines - 06/07/2010
TéléchargerDiversification (note de service du 06/07/2010) - 06/07/2010
NOTE DE SERVICE DPMA/SDAÉP/N2010-9619 du 6 juillet 2010 sur la diversification de productions en cultures marines
TéléchargerSuspension - Retrait concession - 06/07/2010
TéléchargerDemande de concessions - 06/07/2010
Télécharger2010-12-08 Circulaire DPMA Schéma des Structures - 10/12/2010
La présente note en date du 8 décembre 2010 précise ce qui doit figurer dans les schémas des structures.
TéléchargerExploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines - 04/08/2011
Arrêté d'application du décret de 83 modifié - 21 juillet 2011
TéléchargerRéaménagement des zones de cultures marines - 04/08/2011
Arrêté d'application du décret de 83 modifié - 21 juillet 2011
Télécharger2012 - Finistère : fiche simplifiée d'évaluation des incidences Natura 2000 - 07/03/2012
A annexer à chaque demande de concessions cultures marines
Télécharger2012 - Morbihan : fiche simplifiée d'évaluation des incidences Natura 2000 - 07/03/2012
A annexer à chaque demande de concessions cultures marines
Télécharger2012 - Pays de la Loire: fiche simplifiée d'évaluation des incidences Natura 2000 - 07/03/2012
A annexer à chaque demande de concessions cultures marines
Télécharger