SANITAIRE
Vous trouverez ci-dessous des documents concernant la thématique sanitaire (classement sanitaire, agrément sanitaire notamment).Document(s) à telecharger
2010-12-08 Circulaire DPMA Schéma des Structures - 10/12/2010
La présente note en date du 8 décembre 2010 précise ce qui doit figurer dans les schémas des structures.
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La présente note en date du 8 décembre 2010 précise ce qui doit figurer dans les schémas des structures.
Téléchargerdocument d'enregistrement - 03/11/2014
La réglementation sur les bons de transport de coquillages change au 01/01/2014 ( application de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 qui abroge l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ).
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