Ses rôles
L’interprofession comprend deux groupes :
- Un groupe production
- Un groupe commerce
Le groupe production doit comprendre toutes les activités d’élevage (huîtres, moules, autres coquillages) et tous les lieux de production doivent être représentés en fonction de leur importance respective. Le groupe commerce doit comprendre toutes les formes de distribution (commerce de détail, grossistes, restauration, grande distribution) et le cas échéant de transformation, sur l’ensemble du territoire national.
La représentation est assurée soit par accord entre syndicats locaux, soit par élection pour le groupe production. Pour le groupe commerce, les propositions sont faites par leurs syndicats nationaux représentatifs en fonction de leur importance et de leur implantation, la France étant quadrillée en 6 zones.
Par sa composition, le CNC est ainsi habilité à prendre des délibérations, émettre des avis, conclure des accords au nom de tous les producteurs et commerçants de coquillages.
Le dispositif étant d’ordre réglementaire, l’Etat garantit la représentativité des membres de l’interprofession et dispose d’un droit de veto sur les actions proposées par l’interprofession. Chaque secteur à l’intérieur d’un groupe et chaque groupe conserve leur autonomie de gestion pour les questions qui ne relèvent que d’eux-mêmes.
Les avantages d’une interprofession créée par voie réglementaire :
- Elle garantit la représentativité de tous les acteurs de la filière.
- Elle légitime ses actions.
- Elle oblige au dialogue et aux échanges d’informations.
- Elle développe l’esprit de filière et fait primer l’intérêt général au-delà des intérêts partisans.
- Elle est capable de prendre et de faire appliquer des mesures efficaces.